S
Présentation de la marque S
Déposée le 17 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S est expirée depuis le 17 novembre 2006.
FRAMATOME CONNECTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 1996 n°2072759 - Publication au BOPI 1996-07-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17
Inscription le 17 juin 2003 - Changement de dénomination n°372192 - Publication au BOPI 2003-06-17
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°202998 - Publication au BOPI 1996-06-25